Dans ses conclusions en réplique pour l’audience du 23 janvier 2025, Monsieur [S] [F] demande au Tribunal de : Vu les articles L 237-12 du Code de Commerce et 1240 du Code Civil, Vu les pièces versées

Dans ses conclusions, la société FONCIERE DES ARTS demande au Tribunal de : Vu l'article L.237-12 du Code de commerce, Vu le bail du 07/12/12 et le transport de bail du 23/05/17, -Débouter Monsieur [X]

En demande, elle soutient : Vu les articles L. 237-12 du code de commerce et 1240 du code civil, Vu les 14 pièces versées au dossier, Que la liquidation nécessite d'apurer intégralement le passif de

En demande, elle soutient : Vu les articles L. 237-12 du code de commerce et 1240 du code civil, Vu les 14 pièces versées au dossier, Que la liquidation nécessite d'apurer intégralement le passif de

Dans ses conclusions, la société FONCIERE DES ARTS demande au Tribunal de : Vu l'article L.237-12 du Code de commerce, Vu le bail du 07/12/12 et le transport de bail du 23/05/17, * Débouter Monsieur

[K] [Q] et Mme [W] [Q] demandent au Tribunal de : Vu les articles L.237-12, L237-24 et L.225-254 du code de commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Constater la créance de la société

L. 237-12 du code du commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Condamner Monsieur, [X], [E] à verser à la société LOCAM la somme de 13.471,92 €, Condamner Monsieur,

[L] [H], en sa qualité de liquidateur amiable de la société RS PARE-BRISE, aux fins de voir : Vu l'article L. 237-12 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, JUGER

Par conclusions écrites et déposées à la barre, Madame, [U], [S] et Monsieur, [D], [S] demande au tribunal de : Vu l'article L 237-12 du Code de Commerce, CONSTATER l'abandon des demandes formulées par

Par conclusions transmises par RPVA en date du 30 juillet 2024, MY ISSY demande au tribunal de : Vu les articles L 237-24, L 237-12 du code de commerce Vu les articles 1231-6, et 1240 du code civil Vu

Par conclusions transmises par RPVA en date du 30 juillet 2024, MY [Localité 10] demande au tribunal de : Vu les articles L 237-24, L 237-12 du code de commerce Vu les articles 1231-6, et 1240 du code

du code de procédure civile), la société GRENKE LOCATION assigne monsieur [J] [I] devant le Tribunal de commerce de BOBIGNY le 28 novembre 2025 et demande à ce Tribunal de : Vu les articles L 237-12

1103 et 1104, 1240 du Code civil ; Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce ; Vu les articles L.237-12 et L.225-254 du Code de commerce ; Vu les articles 48, 696 et 700 du code de procédure

1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L. 237-1 du code de commerce, Vu l'article L. 237-2 du code de commerce, Vu l'article L. 237-3 du code de commerce, Vu l'article

L.237-12 du code de commerce.

Par cet acte, CGP demande au tribunal de : Vu l'article L.237-12 du Code de commerce, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du Code Civil, Vu l'article D441-5 du Code de commerce.

Par cet acte, CGP demande au tribunal de : Vu l’article L.237-12 du Code de commerce, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du Code Civil, Vu l’article D441-5 du Code de commerce.

Par cet acte, CGP demande au tribunal de : Vu l'article L.237-12 du Code de commerce, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du Code Civil, Vu l'article D441-5 du Code de commerce.