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TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

11/2022, 5 j/homme à 400 € HT, soit 2 400 €TTC Conformément aux stipulations du contrat en son article 7.2, « La facturation est établie en fin de mois au temps passé et par demi-journée minimum.

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TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

L'article 6 du code de procédure civile dispose : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. » ; L'article 9 du code de procédure civile dispose

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TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

[Localité 2].

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TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

Barreau de Paris, plaidant, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, D'UNE PART, ET : La SA [T], ayant son siège social [Adresse 2]

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TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

Bons de livraison Anteor (2) des 16 février 2016 et 8 juin 2017 47.

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