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Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

26 mai 2026

[H] [U], quant à elle, par conclusions déposées à l'audience du 05 février 2026, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1119 du code civil.

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TCOM

chambre 1-5

69d922e8cdc6046d47c7a090

Commerce

29 janvier 2025

10 alinéa 1 et 2 du code civil Vu les dispositions de l'article 441-10 du Code de commerce, Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 611-3 du code de commerce Vu l'article 611-5 du code

Source officielle

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

27 janvier 2026

-71 du Code de Commerce, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la société W'IN SAS en ses demandes.

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

6 mai 2026

Une décision a été rendue par jugement en date du 10 avril 2026 selon la procédure accélérée au fond, au vu des articles L.611-7 alinéa 5, R 611-35, et L 611-15 du code de commerce, et de l'article 1343

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

15 avril 2026

articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.

Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

6a11a9b0cdc6046d47add1cb

21 mai 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

21 avril 2026

Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de Madame [Q] née [B

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e5adcdc6046d47809e3f

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e5d8cdc6046d4780a104

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

21 mai 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

6a11a9f5cdc6046d47add653

21 mai 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

6a11aa38cdc6046d47addad6

21 mai 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Trib. de Commerce

69f7e460cdc6046d47808983

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.