Au titre de ses dernières conclusions, au visa de l'article L 410-2 du code de commerce, de l'article 1240 du code civil et de l'article R 326-4 du code de la route, la SAS GARAGE RICHART demande au présent

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

L.327-1 et L.327-3 du Code de la route ; ATTENDU QUE, sur le fondement de ces conclusions, RENT A CAR a facturé à HNT TRANSPORTS la somme de 17 902,00 € TTC, au visa des conditions générales du contrat

1915 et suivants du code civil Vu les dispositions de l'article R.325-29 du code de la route Vu les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 1987 Vu les dispositions de l'article 46 du code

1915 à 1949 du code civil, Vu les articles L.325-1 à L.325-12 du code de la route, Vu l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, Vu l'arrêté du 3 décembre 1987

Michel PAYAN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [K] mission conduite par Me [J] [V] [K] [Adresse 3], liquidateur

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

[M] [L] demande au tribunal dans ses conclusions récapitulatives n°2 en date du 19 décembre 2025 de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de la route, A titre liminaire principal

Centrale d'enrobés, N° SIREN : 597 320 431 a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Administrateur Judiciaire Maître [U] [E] – SELARL AJASSOCIES et comme Mandataire Judiciaire

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL METAPHORA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B00931 (821 325 974) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11/07/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

articles 1103, 1321, 1343-2 du code civil, Vu les articles 514-1, 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article R. 316-3 du code de la route, * Recevoir Axa France IARD en son intervention

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.