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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
Axa France IARD réplique que : * Le contrat d'assurance, avec ses limites et exclusions, est opposable tant à l'assuré qu'aux tiers en application des dispositions de l'article L. 112-6 du code des assurances