CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

10 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions, A.B.T demande au Tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1222, 1231-1, 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence prise pour leur application Vu les faits et les pièces

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

2 octobre 2025

Par conclusions responsives, la SAS GROUP ESUS demande au tribunal de : Vu les pièces, Vu la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 145-5

Source officielle

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

2 octobre 2025

Par conclusions responsives, la SAS GROUP ESUS demande au tribunal de : Vu les pièces, Vu la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

7 avril 2025

D 441-5 du Code de commerce), la somme de 14,00 € pour frais accessoires, la somme de 300,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

27 janvier 2026

transports, *Vu l'article 1231-2 du Code civil, *Vu l'article L.420-2 du Code de commerce, *Vu l'article L.442-1-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

23 avril 2026

1315 du Code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces produites et justifications à l'appui de la présente, Condamner la société