injustes et en tout cas mal fondées, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées, * Condamner par provision M.

Les parties en ont été avisées en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Procédure Par acte du 2 décembre 2024, signifié selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, BADAOUI assigne SIMON.

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

À l'audience du 12 septembre 2024, par ses conclusions en réplique N°2 et dans le dernier état de ses prétentions, TEAM BREAK demande au tribunal de : Vus les articles 1231-1 et suivants du Code civil

' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA est exclusivement et intégralement responsable du sinistre ; * Sur l'évaluation du préjudice de la Société [B] : En droit, les Articles 1231-2, 1231-3, 1231-4 du Code Civil

au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Le conseil de la SAS XPERIENCE IMMO dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les dispositions

les articles 32-1 et 700 du code de procédure civile ; Vu l'article L. 441-9 du code de commerce ; Vu les articles L. 211-1 et L. 211-4 du code de la consommation ; Vu les articles 4§2 et 5 de la directive

L'EURL Crêp'Mama, en ne réglant pas les montants correspondant aux travaux réalisés, a commis une inexécution contractuelle au sens des articles 1217 et suivants du code civil.

L 631-1, L 631-5, L 641-9, R 600-1 et R 631-2 du Code de commerce, Vu les articles 1100-2, 1112-1, 1178, 1188, 1231-3, 1231-4 et 1984 Code civil, Vu les articles 4, 9, 32, 53, 122, 331 et suivants,

au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par cet acte et à l'audience du 3 septembre 2024 ALPIRIA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles, 1104, 1188, 1193 et 1194, 1217, 1231-1 et 1240 du code civil

Il statue sur les dépens. » L'article L131-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que : « L'astreinte est indépendante des dommages-intérêts.

* La condamner à lui verser la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. * Débouter la société PRS 2 de l'ensemble de ses demandes.

de personnels, nous demande de : Vu les articles 1103,1104, 1231-1 du Code civil Vu l'article L 1251-42 du Code du travail Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces, Dire

L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 75 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 1353 du Code civil et 9 du

Par conclusions en réponse, la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 1347 et suivants