Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Van Hove demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Bert Notte demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Arcetis demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L.

procédure civile, Vu les articles 1324, 1326, 1699 et 1700 du code civil, * Juger que H-Securitisation s'est désistée de la présente instance et de son action contre BC.n depuis le 18 juin 2024 ; *

Par dernières conclusions récapitulatives n°4, AVANSSUR et AXA demandent au tribunal : Vu les articles 325 et suivants du code [de procédure] civil[e], Vu les articles 1200, 1240, 1321 à 1326 du code civil

1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Vu les dispositions des articles L. 441-6, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Condamner la société

Cette obligation de paiement constitue l'obligation primitive valable exigée par l'article 1331 du Code civil pour qu'une novation puisse ensuite intervenir.

Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1321 et 1324 du Code civil, JUGER que la société LES AFFRANCHIS ne justifie pas de la régularité de la cession de créance dont elle se prévaut

de l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 9 348,49 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant

de l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 838,15 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations

L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée ou excède la compétence en dernier ressort du tribunal, le compromis ou la

Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.

Par dernières conclusions n°6 déposées à l'audience du 9 octobre 2025, AXA demande à ce tribunal de : Vu les articles L.112-1 et suivants du code des assurances Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code

de travaux d'enduit, de ravalement et d'isolation par l'extérieur.

[M] [L] demande au tribunal dans ses conclusions récapitulatives n°2 en date du 19 décembre 2025 de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de la route, A titre liminaire principal

Par dernières conclusions n°4 déposées à l'audience du 9 octobre 2025, AXA demande à ce tribunal de : Vu les articles L.112-1 et suivants du code des assurances Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code

C'est dans ces circonstances que Helloglass demande, par conclusions récapitulatives n°2 en date du 27 février 2025, au tribunal de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de

Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.