LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS [E], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 304 047 327, a réclamé

À savoir, * Constater la nullité de l'engagement de caution pour non-respect des dispositions de l'article L 332-1 du code de la consommation et L'article L 121-1 du code de commerce.

du fond de l'affaire en application de l'article 873-1 du Code de procédure civile, Disons qu'il n'y a pas lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons EIFFAGE CONSTRUCTION

Cet avenant a été validé par un ordre de service n°5 en date du 9 septembre 2024. Le coût total des travaux s'élève ainsi à 307 720 euros HT (369 264 euros TTC).

Par conclusions récapitulatives n°4 réitérées à l'audience, la société GERARD GERMAIN demande au tribunal : Vu les articles 1103,1231-1 et 1792-6 du code civil, A titre principal Rejeter comme étant

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

La société RM CONSTRUCTION (Liquidée) * Création : 09/10/2018 • Forme : SASU • Capital : 5 000.00 €.

jusqu'à parfait paiement ; – condamner la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS

Par conclusions déposées à la barre, la société Les Demeures du Bassin Construction SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil

; Condamner la SAS TRIVERIO CONSTRUCTION à payer à la SDE SIMEON S.R.L. la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS TRIVERIO CONSTRUCTION aux entiers

L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl DELUXE CONSTRUCTION 77 Société à responsabilité limitée

Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sàrl IST CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée [Adresse 2]

du 15 novembre 2022 ; Condamner in solidum la SARL COREDIF et la SNC EMERIGE [Localité 5] N9 à régler à la SAS [I] CONSTRUCTION la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[E] la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner CGD aux entiers dépens.

devant nous, à l'audience du 14 janvier 2025, afin de : Vu le contrat, Vu l'article 1217 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la société FOCENA YACHTING SASU dans sa

, Vu les dispositions de l'article 1310 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * DÉCLARER la société BARROTE CONSTRUCTION recevable et bien fondée dans l'intégralité

1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du même code, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 1641 et suivants