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Le demandeur, la société JP [O] sollicite du Tribunal suivant conclusions en date du 5 décembre 2024 : Vu l'article 48 du CCCM, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, Condamner

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 4 septembre 2024, VTF demande à ce tribunal de : Vu les articles 1101 et 1231-1 du code civil, Vu l'ordonnance du 14 octobre 2022, Vu l'article 1353

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

Aux termes de ses conclusions n°2, dûment soutenues en audience, la société [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L.446-l du code de commerce, Vu

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

L.441-10 du Code de commerce, ou subsidiairement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société BNB [Localité 1] au paiement des entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

450 du code de procédure civile.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

L.313-12 du Code monétaire et financier, Vu les articles 1104 et 1217 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la SELARL EP & ASSOCIES, ès-qualités de mandataire

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