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Trib. de Commerce

69caadefcdc6046d4787601e

29 janvier 2026

L 621-4 alinéa 2 du Code de Commerce dans les conditions énoncées par l'article R 621-14 du même Code, Attendu que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de

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Trib. de Commerce

69caae21cdc6046d478762ea

Commerce

29 janvier 2026

L 621-4 alinéa 2 du Code de Commerce dans les conditions énoncées par l'article R 621-14 du même Code, Attendu que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de

Source officielle

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5b4cdc6046d47f2bf66

8 avril 2026

L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira un rapport sur la situation du débiteur

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65c3cdc6046d47eeaa70

15 janvier 2025

L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira un rapport sur la situation du débiteur

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75cccdc6046d47f023e9

2 juillet 2025

L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira un rapport sur la situation du débiteur

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c85bcdc6046d47fe5de3

2 avril 2025

L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira un rapport sur la situation du débiteur

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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6 mai 2026

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76bacdc6046d47f0345e

9 juillet 2025

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0e8cdc6046d47fadd55

8 janvier 2025

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7773cdc6046d47f03ed3

16 juillet 2025

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784e5cdc6046d47445212

7 juillet 2025

L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira un rapport sur la situation du débiteur

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7608cdc6046d47f02756

2 juillet 2025

L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira un rapport sur la situation du débiteur

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c08ccdc6046d47fdcbcf

22 janvier 2025

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0d3cdc6046d47fadbda

8 janvier 2025

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a1a9dbacdc6046d4777a7c0

27 mai 2026

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77f0cdc6046d47f04673

16 juillet 2025

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75e1cdc6046d47f02512

2 juillet 2025

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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2 juillet 2025

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

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22 janvier 2025

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

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9 juillet 2025

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu