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Il est demandé au tribunal de commerce de Dijon de : Vu les articles 1103 et 1342-3 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer l'action de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP recevable

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la Société

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TCOM

6ème chambre

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Commerce

8 janvier 2025

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 21 mai 2024, Arikan demande à ce tribunal de : Vu les articles 1104 et 1165 du code civil, Vu l'article L. 442-1-I du code de commerce, Vu les

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Trib. de Commerce

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Commerce

27 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE demande : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, Vu les articles

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Contentieux n°2 - audience publique

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Commerce

28 janvier 2025

Sur les autres demandes : Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Monsieur [M] [V] ayant été contraint d'engager des frais au soutien de ses intérêts, il est équitable de lui

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