les articles 1101 et suivants du code civil Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu les articles 143 et suivant du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vue les pièces versées aux

6, 1103, 1104 et 1190 du Code civil, Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu la Police d'assurance souscrite par la requérante auprès de la société GENERALI FRANCE IARD, Juger que les conditions

873-1 du Code de Procédure Civile, a renvoyé l'affaire à l'audience du Tribunal de Commerce de céans en date du 4 février 2021 à 14 heures 30 pour qu'il soit statué au fond.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et plaidées à l'audience du 13 novembre 2024, la société [Adresse 1] SAS demande : Vu les articles 1162 et 1190 du code civil, Vu l'article L.113-1 du

Par conclusions en défense déposées à notre audience du 21 novembre 2024, Allianz nous demande de : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 700

Dans ses conclusions récapitulatives du 06 janvier 2025, la SA BPCE ASSURANCES IARD sollicite du tribunal de commerce de Grenoble de : Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence

Sur la demande d'indemnisation AXA et RIVETANCHE soutiennent au visa des articles 1240 et 1346 du code civil, de l'article L.113-1 du code des assurances que MIC doit leur verser la quote-part du dommage

y exposés, Vu l'urgence, Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1170, 1188, 1190 et 1722 du Code Civil, Vu les articles L.113-1 du Code des Assurances, Vu les moyens qui précèdent

1103. 1108, 1110 et 1193 du code civil, Vu l'article L. 113-1 du code des assurances, Dire et juger Plénitude recevable et bien fondé en sa demande.

les articles R. 112-1 et R. 114-1 du code des assurances, Vu les articles L. 141-5, L. 142-2 et L. 721-3 du code de commerce, Recevoir GROUPE ETAM en ses moyens, fins et conclusions, et y faisant droit

Sur l'appréciation de la clause litigieuse au regard de l'article L. 112-4 du Code des assurances : La validité des clauses d'exclusion est soumise au respect des dispositions du Code des assurances qui

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1190 et 1170 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 1240 et suivants

1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Vu les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile ; Condamner le SARL NEW

MUTUELLES (ci-après MMA IARD AM) devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil Vu les articles L. 113-1, L. 113-5, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances Vu

L. 113-16 du code des assurances, Vu le contrat d'assurance souscrit auprès d'ALLIANZ Vu la lettre de résiliation du 07/07/2021 Vu l'article L. 511-1 du code des assurances, Vu les pièces versées aux

délai GROUPAMA et demande au Tribunal de commerce de Bobigny de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les articles 112-4, 113-5 et 121-1 du Code des assurances, R.G N°2026 F 00515 Vu les articles

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTORIA demande au tribunal de Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil

Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu les articles R.112-1, L.114-1 al 3, L.114-2 et L.113-2 du Code des assurances, Vu la jurisprudence et les pièces versées