Civile, Vu les articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.151-1 et suivants du Code de Commerce Vu les articles L.112-4 et L.511-1 du Code de la

20.000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société TISG aux plus entiers dépens.

1169, 1178, 1352 et suivants du code civil ; Vu l'article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, À TITRE PRINCIPAL ET RECONVENTIONNEL

Sur ce, le Tribunal : Au préalable, il convient de noter que le débiteur a renoncé à la présentation d'un projet de plan de redressement par voie de continuation ; L'article L642-1 du code de commerce

de l'article 1343-5 du Code civil, l'octroi de délais de grâce de deux ans.

Par dernières conclusions responsives et récapitulatives soutenues à l'audience du 5 mars 2025, Monsieur [K] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1147, 1183, 1184, 1382, et 1383 du code

les Articles 1710 et 1794 du Code Civil, Vu les Articles L.112-2 et L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Au principal, Condamner la Société LA PREMIERE à régler la somme de 57.232,80

Pour elle, la signature du devis par [K] vaut engagement contractuel ferme, selon l'article 1103 du Code civil.

L. 631-22 et L. 642-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles R. 631-39 et suivants du Code de commerce, Vu les débats en Chambre du conseil du 5 mai 2026, Vu le rapport et la note complémentaire

Le passif déclaré par le débiteur s'élève à un montant de 6 386 735,65 € (565 196 € « échu » et 5 821 539 € « à échoir » ; par nature : Fiscal et social 972 625 €, Bancaire 5 372 514 € et le solde en Fournisseurs

L131-3 du Code de la propriété intellectuelle. 7.6-Le locataire ne peut en aucun cas céder sans l'accord du cessionnaire le présent contrat.

la consommation, ensemble des articles 221-18 et suivants du même code, A titre subsidiaire : vu les articles 1103 et 1104 du code civil, 1353 du même code et 9 du code de procédure civile, A titre infiniment

L 442-1-II du Code de commerce Vu l'article 1231-2 du Code civil Vu l'article 1240 du Code civil Vu la jurisprudence Constater la rupture brutale par la société GONG SUP 1 des relations commerciales

-3 du code de la propriété intellectuelle ».

Sur le fondement des articles L.642-1 et suivants et L.642-5 du Code de commerce : PREND ACTE de ce que la société RES 3 a été renommée NEW-TOWT par décision de l'associée unique en date du 27 avril 2026

, 1217, 1219, 1220, 1224 et 1227 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

9 du Code civil, Vu les articles 16, 145, 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu l'article L.151-1 du Code de commerce, Vu les articles L.341-1 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle

L.642-4 du Code de Commerce ; Qu'il résulte des dispositions de l'article L.642-5 du Code de Commerce, que le Tribunal retient l'offre qui permet dans les meilleures conditions d'assurer le plus durablement