L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant un délai de trente jours pour faire connaître leur position.

L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant un délai de trente jours pour faire connaître leur position.

L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant un délai de trente jours pour faire connaître leur position.

L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant un délai de trente jours pour faire connaître leur position.

L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant un délai de trente jours pour faire connaître leur position, Attendu que le projet de plan a été déposé au Greffe le 20/05/2025, Attendu qu'au vu

L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant un délai de trente jours pour faire connaître leur position.

L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant un délai de trente jours pour faire connaître leur position.

de l'article L.626-5 alinéa 2 du Code de commerce.

Traitement des créanciers non-répondant Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2 du Code de commerce, le défaut de réponse à la consultation écrite du Mandataire Judiciaire vaut présomption

Traitement des créanciers non-répondant Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2 du Code de commerce, le défaut de réponse à la consultation écrite du Mandataire Judiciaire vaut présomption

Traitement des créanciers non-répondant Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2 du Code de commerce, le défaut de réponse à la consultation écrite du Mandataire Judiciaire vaut présomption

L.626-20, Alinéa 1 du Code de Commerce issu de la loi de Sauvegarde.

L.626-5 du Code de Commerce.

Traitement des créanciers non-répondant Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2 du Code de commerce, le défaut de réponse à la consultation écrite du Mandataire Judiciaire vaut présomption

Traitement des créanciers non répondant Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2 du Code de commerce, le défaut de réponse à la consultation écrite du Mandataire Judiciaire vaut présomption

Les lettres recommandées avec accusé de réception ont été adressées aux créanciers le 28/01/2025 conformément à l'article L. 626-5 alinéa 2 et R. 626-7 du code de commerce.

L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant un délai de trente jours pour faire connaître leur position.

L.626-5 alinéa 2 du code de commerce, il est expressément prévu que, dans le cadre de la consultation écrite des créanciers, « le défaut de réponse, dans le délai de trente jours à compter de la réception