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TEAM doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01697cdc6046d47268475

Commerce

7 janvier 2026

Vu l'article L.643-9 du code de commerce. Vu le rapport du juge commissaire.

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6357bcdc6046d47230200

Commerce

8 janvier 2025

Vu l'article L.643-9 du code de commerce. Vu le rapport du juge commissaire.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b28ccdc6046d472f862b

Commerce

9 octobre 2025

: SAS VISUAL ROAD PRINT [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 832 137 145 M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

Cette disposition est d'ordre public. » L'article L.641-11-1 l du Code de commerce dispose que : « Nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune indivisibilité, résiliation

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TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société JANUS SERVICES BV demande au tribunal, *Vu les articles L. 5422-1, R. 5422-6 du code des transports, les articles 1240 et 1241 du

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