DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS SUD CREATION Bureau [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 919 891 812 N° de gestion 2022B03057

SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SASU AZUR NEGOCE [Adresse 2] RCS Nice : 918 979 907 N° de gestion : 2022B02793 Représentant légal

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

SGP, la société AF a assigné les sociétés [K] ET SGP demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1231 et suivants, 2044, 2048, 2049, et 2052 du Code civil, Vu l'article L 420-1 du Code de commerce

Partie défenderesse : SARL M.B OPTIC, (RCS PARIS 911 188 001), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

sécurité sociale et des articles 32-1 et 1382 (sic) du code de procédure civile de : * constater que MALAKOFF HUMANIS a pris en considération un trop perçu de 217,94 € de cotisations s'agissant de la

700 du code de procédure civile, * Condamner la société APAVE à lui verser une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Laisser les dépens à la charge de la société

La société CAT propose également une démarche préventive « l'auto sécurité » qui permet d'améliorer la sécurité routière par la diminution des accidents dus à la défaillance de certains véhicules.

Dans ses dernières conclusions, la société MATEX SECURITE demande au Tribunal : Vu les dispositions des Articles 1103, 1104 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des Articles 1710 et suivants

A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING SENTINELLE.

du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 917 950 875.

un montant total de: 329 576€ (234 659€ pour le trésor public et 94 917€ pour la sécurité sociale).

[C] [R] SARL au capital de 8.0006, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 804 809 911 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant

des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses

L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET Monsieur [S] [V] Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après

du commerce et des sociétés sous le numéro 912 638 319.

À la date du 21/04/2026 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.

commerce d'Antibes Attendu que selon les dispositions de l'article L922-1 du code de la sécurité sociale, qui prévoient que : « Les institutions de retraite complémentaire sont des personnes morales