Codes de loi français

Article 123

L125-17, Art. L125-20, Art. L125-16-1, Art. L125-25-1, Art. L592-31, Art. L125-26 VI.

Article 23

L125-5 -Code forestier Art. L134-16 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 117

Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L125-1, Art. L125-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 223

L125-6, Art. L125-7, Art. L512-5, Art. L512-17, Art. L516-1 - Code de l'environnement Art. L556-1 A, Art. L511-1 A

Article L125-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93

général des impôts ci-après reproduit : " Les contrats de concession, certificats, procès-verbaux et, d'une façon générale, tous actes se rapportant au classement ou à la concession des terres incultes ou manifestement sous-exploitées visés aux articles

Article 44

L125

Article 2

L125-3

Article 18

L125-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L122-1, Art. L122-2, Art. L123-4, Sct. Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée, Art.

Article 73

L125 II. - L'assemblée parlementaire à laquelle a appartenu ou appartient le dernier président désigné de la Commission supérieure du numérique et des postes au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi est prise en compte pour l'application

Article 174

L125-2 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 8

L125-1 II.

Article 106

L1821-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Sct. Section 3 : Transparence des données des communes, Art. L125-12

Article 236

L125-5 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L271-5, Art. L271-4 -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3-3 V.

Article 2

L125-1-2 II.

Article 2

L123-9 -LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 Art. 4 -LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 Art. 13 -Code de l'urbanisme Art. L. 300-2 -Code général des collectivités territoriales Art. L4251-6 II.

Article 81

L125-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Chapitre II bis : Médiation, Art. L1112-24, Sct. Chapitre III : Médiation, Art.

Article 47

L125-2, Art. L512-7-1, Art. L515-25, Art. L561-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales , Art.

Article 6

L312-1-1, Art. L312-1-2, Art. L312-1-3 III.

Article 3

L125 A créé les dispositions suivantes : - Code électoral Sct. LIVRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE., Art. L328 A abrogé les dispositions suivantes : - Code électoral Art.

Article L3511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 51 > 83

Les articles L. 3334-16, L. 3334-16-1, L. 3334-16-2 et L. 3443-2 ne sont pas applicables à Mayotte.