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Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mars 2024, 5,85€ au titre des frais accessoires, 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC Les dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 33,47€ (dont TVA à 20%) Cette ordonnance

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