Codes de loi français

Article 24

L244-2, Art. L244-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L8271-6-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-9, Art.

Article 39

L133-5-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L244-3

Article 7

L244-1, Art. L244-11, Art. L244-14, Art. L612-9, Art. L611-20, Art. L613-8 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4 -Code général des impôts, CGI. Art. 154 quinquies -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 202

L244-1 III. - Les I et II s'appliquent aux allocations dues à compter du mois de janvier 2022.

Article 20

L242-4, Art. L242-5, Art. L242-6, Art. L242-7, Art. L242-8, Art. L242-9, Art. L245-1, Art. L245-2, Art. L245-3, Art. L243-1, Art. L243-2, Art. L243-3, Art. L243-4, Art. L243-5, Art. L243-6, Art. L243-7, Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art.

Article 8

-Les articles 1,2,6,7,9 et 10 de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna. II. à V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L552-10, Art.

Article 2

L244-3, Art. L245-3 II. - Sont homologuées, en application de l'article 21 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les peines d'emprisonnement prévues en Polynésie française :

Article 26

L133-4-9, Art. L244-12 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 209

L244-1 III. - Toute personne qui bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés à la date d'entrée en vigueur du 2° du I du présent article peut continuer d'en bénéficier selon les modalités prévues à l'article 36 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27

Article 96

L244-1, Art. L245-2, Art. L581-5, Art. L531-5, Art. L531-7 - Code de l'organisation judiciaire Art. L211-16, Art. L311-16 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3, Art. L751-16, Art. L752-19, Art.

Article 110

L244-1, Art. L245-1, Art. L243-2, Art. L244-2, Art. L245-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art.

Article 40

L244-2, Art. L245-2 - Code de la défense. Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art. L2471-1 IV à IX. - A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 711-1 - Code de procédure pénale Art. 804 - Code des transports Art.

Article 266

L821-4, Art. L821-5, Art. L821-7 -Code de l'action sociale et des familles Art. L241-6, Art. L244-1 -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 35-2, Art. 42-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 7

L754-4, Art. L755-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 5 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art.

Article 5

L244-1, Art. L325-3-1, Art. L245-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du service national Art. L130-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5531-45, Art.

Article L373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01

Ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 322-7 ; 2° L'article L. 322-19 ; 3° L'article L. 332-1 ; 4° L'article L. 361-2-1, l'article L. 361-4 A, les 3° et 4° du I et le II de l'article L. 361-4-1, les articles L.

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

), articles 2 à 4, article 6 (alinéas 1er et 2) ; - loi du 31 juillet 1875, article 1er (partie) ; - loi du 30 novembre 1875, article 3 (alinéa 3), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 5 (alinéa 2 et alinéa 3, partie), article 22 (alinéa 2

Article Annexe III

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88

L'utilisation d'éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques est régie par les dispositions des articles suivants du code de la santé publique : 1° S'agissant du sang, les articles L. 1221-4, L. 1221-8, L. 1221-8-1 et le deuxième alinéa

LEGIARTI000048462360

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6