Codes de loi français

Article 24

L330-6, Art. L330-7, Art. L330-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L511-4, Art. L512-2, Art. L513-1, Art.

Article 20

L741-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-7, Art. L223-1, Art. L241-2, Art.

Article 4

L312-9, Art. L328-26, Art. L330-7 2° A l'article L. 320-14, les mots : "à l'article L. 412-3" sont remplacés par les mots : "à l'article L. 412-1" (1).

Article 69

L330-1, Art. L331-2, Art. L331-3-1

Article 5

L330-1

Article 6

L330-6 ; Art. L410-5 IV.-Les dispositions du présent article sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 12

L330-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L325-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 285 septies

Article 77

L330-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-10-2, Art.

Article 38

L330-1, II.- A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L374-8 IV. -A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L613-1 - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 35

L330-2 - Code de la sécurité intérieure Art. L233-1-1, Art. L251-2 - Code de la sécurité intérieure , Art. L233-2

Article 4

L330-2, Art. L330-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L330-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 706-33 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.

Article 27

L330-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L743-9, Art. L753-9, Art. L763-9

Article 11

L330-1, Art. L331-3-1, Art. L333-4, Art. L331-3, Art. L331-4, Art. L331-5, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-5, Art. L332-6, Art. L333-2, Art. L331-3-2, Art. L333-2-1, Art. L331-7-3, Art.

Article 153

Section 9 : Dispositions diverses., Art. 283 quinquies IV à VI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L330-2 -Loi n° 95-96 du 1 février 1995 Art. 24 -Code des douanes Art. 412

Article 37

L224-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L318-1, Art. L330-2, Art. L318-2, Art. L342-2 IV.

Article 68

L330-1, Art. L331-1, Art. L331-7-3, Art. L334-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L332-5-2 - Code de la consommation Art. L333-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

Article 2

L330-1, Art. L330-4 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L330-5, Art. L330-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L362-1, Art. L522-17, Art.

Article 63

L330-2, Art. L411-1 -Code général des collectivités territoriales Art. L2573-50 -Code général de la propriété des personnes publiques. Sct. Section 3 : Dispositions particulières au stationnement de véhicules sur voirie, Art. L2125-9,, Art.

Article D752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 71

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la

Article L6162-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 36

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° de l'article L. 6162-9 est exécutoire dès sa signature par l'ensemble des parties.