Codes de loi français

Article 106

L334-2-2, Art. L334-2-3, Art. L334-2-4, Art. L334-2-5

Article unique

L334-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 30

L. 313-10 et L. 321-2 ; 2° En Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna pour celles qui concernent les articles L. 331-3, L. 331-7-1, L. 333-1-1 et L. 333-4 ; II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.

Article 160

L331-1, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L334-3

Article 7

L334-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis, Art. 279, Art. 297

Article 23

. - Les modifications apportées par la loi du 26 juillet 2013 susvisée aux articles L. 311-4, L. 311-6, L. 330-1, L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-2, L. 331-6, L. 331-7, L. 331-7-1, L. 331-7-3, L. 333-1-2, L. 333-4 du code de la consommation sont applicables

Article 6

L334-5

Article 12

L334-7

Article 68

L334-7, Art. L334-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1214-2 IV.

Article 2

L334-7

Article 17

L414-5-1, Art. L414-5-2 -Code de l'environnement Sct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L216-1-1, Art. L216-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L172-10, Art. L173-1, Art. L216-7, Art.

Article 68

L330-1, Art. L331-1, Art. L331-7-3, Art. L334-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L332-5-2 - Code de la consommation Art. L333-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

Article 6

L334-6 II. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE DE PROCEDURE PENALE Art. 706-107, Art. 706-108

Article 68

L334-1 III.-A.- (Abrogé). B.-1. Les A, C et D du I et le II s'appliquent aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.

Article 85

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les articles 1er à 8, les I et II de l'article 9, les articles 10 et 11, le II de l'article 12, les articles 13 à 17, les II et III de l'article 19

Article 34

Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Pouvoirs d'enquête., Art. L218-1, Art. L218-1-1, Art. L218-1-2, Art. L218-1-3, Art. L218-1-4, Sct. Sous-section 2 : Mesures relatives aux établissements, aux produits et aux services., Art.

Article 13

L334-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 278 bis, Art. 278 ter, Art. 278 quater, Art. 278 sexies, Art. 278 septies, Art. 279 III.

Article 18

L325-1, Art. L321-1-1, Art. L324-1-2, Art. L143-8, Art. L310-20, Art. L321-1, Art. L321-10, Art.

Article 64

L334-4 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 3 : Dispositions particulières , Art. L443-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-3-11 , Art. L152-1 , Art.

Article Annexe 219-A.3

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.