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TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la justice 2023-2027, Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu l'article L 442-1, I, 2° du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 décembre 2024, ADIDAS demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'ancien article L422

Source officielle