Codes de loi français

Article 14

L643-8, Art. L644-4 III. - Le 2° du I et le II du présent article s'appliquent aux liquidations judiciaires ouvertes ou prononcées après la promulgation de la présente loi.

Article 21

L643-1-1, Art. L653-3 II. - Le I s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

Article 16

L643-9 - Code rural Art. L761-16, Art. L761-19, Art. L762-14, Art. L762-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art. L723-13-1 - Code rural Sct.

Article 86

L643-3, Art. L723-10-1 -Code rural Art. L732-25-1

Article 65

L351-5 -Code de la sécurité sociale. Art. L643-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L643-1-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 36

L643-3, Art. L723-10-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-18-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24 III.

Article 11

L351-1-5 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-18-4 - Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-2-1, Art. L351-1-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-18, Art. L161-21-1, Art.

Article 38

L643-1-1, Art. L723-10-1-1 V.-Le I est applicable à compter du 1er février 2014, le II à compter du 1er janvier 2015 et le III aux périodes de prise en charge intervenues à compter du 1er février 2014.

Article 11

L381-5, Art. L381-6, Art. L381-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L643-2, Art. L653-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L160-2, Art. L160-17, Art. L160-18, Sct.

Article 74

L643-7 ; Art. L353-1 -Code rural Art. L732-41 -VI.

Article 19

Le II du présent article entre en vigueur, pour les assurés relevant du régime mentionné à l'article L. 5551-1 du code des transports, à compter du 1er janvier 2018. X.

Article 14

: : : : : Article 5 : 4 : : : : : Article 10 : : : : - Equipements

Article 1

La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès

Article 15-1

Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les dispositions des articles 41 septies C à 41 septies I et des articles 41 septies N à 41 septies P de l'annexe IV au code général des impôts sont applicables aux factures échangées en application des

Article 21

L'ensemble des dispositions de la présente instruction s'applique à tous les ateliers existants, au plus tard un an après la date de publication à l'exception des articles 3-1, 3-2, 3-3, 4, 5-2, 5-5, 11 et 13.

Article 26

même article L. 161-22-1-4 ainsi que le VII du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi ; 3° La liquidation des pensions de droit direct ou dérivé intervenant à compter du 1er septembre 2023 prend en compte

Article Annexe III

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Article 6

maladie et maternité dans les conditions prévues aux articles L. 762-5 à L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale.

Article 6

maladie et maternité dans les conditions prévues aux articles L. 762-5 à L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale.

Article 9

L245-5-1, Art. L245-5-5-1, Art. L245-6, Art. L251-6-1, Art. L382-18, Art. L382-25, Art. L422-5, Art. L713-21, Art. L715-1, Art. L815-19, Art. L815-29, Sct.