CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
; CONDAMNER la SAS AUX SUSHIS à verser à [Localité 1] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS AUX SUSHIS à supporter les entiers dépens de