CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la SAS [Adresse 16] SUD OUEST demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil Vu les dispositions

Source officielle

TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

+ 3 switch 16P + 4 panneaux PC + 4 prises RJ 45 CAT 3000 mètres de câble CAT 6 +goulottes serveur HPE Proliant DL 380 Gen 10 4 HP Z4 G4 Worksation Windows 10 Pro 64 Intel Core ig 4 écrans HP Z23n G2 23

Source officielle

TCOM

Référé mardi salle 3

69d94423cdc6046d47cdc480

Commerce

8 avril 2025

873 et les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'assignation signifiée à la société SBC le 27 décembre 2024 et dénoncée par la présente, Vu les

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

Par ces actes et à l'audience du 3 décembre 2024, Maître [F] [H], ès qualités, demande au tribunal de : Vu les articles 1112-1, 1137 et 1178 du code civil, Vu les articles L330-3 et R330-1 du code de

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

Par cet acte et par ses dernières conclusions récapitulatives du 6 mai 2025, elle demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L 237-12 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article

Source officielle