Codes de loi français

Article 1

R214-2, Art. R214-9, Art. R214-10, Art. R214-11, Art. R214-13, Art. R214-15, Art. R214-17, Art. R214-18, Art. R214-19, Art. R214-23, Art. R214-24, Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-27, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31, Art.

Article 6

R214-11 II. - Jusqu'à l'entrée en vigueur des règles de commercialisation définies par des actes délégués pris en application des articles 75 et 78 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé, les

Article A225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 95

Pour délivrer l'avis mentionné au a du II de l'article R. 225-105-2, l'organisme tiers indépendant prend connaissance des informations mentionnées au I de l'article R. 225-105.

Article 9

R214 III.-Le 2° de l'article R. 204 et l'article R. 233 dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2009.

Article 23

R213-3, Art. R213-4, Art. R213-5, Art. R213-7, Art. R213-8, Art. R213-11, Art. R213-13, Art. R214-1, Art. R214-2, Art. R214-3, Art. R214-4, Art. D214-5, Art. R214-6, Art. D251-2, Art. R251-3, Art. R251-7, Art. R251-13, Art. R253-1, Art.

Article 706-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 09

Les articles 706-80 à 706-87, 706-95 à 706-103 et 706-105 sont applicables à l'enquête, à la poursuite, à l'instruction et au jugement des délits prévus au dernier alinéa des articles L. 241-3 et L. 242-6 du code de commerce.

Article 213

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles des articles 1er à 44, 84 à 105, 114, 125, 139, 141 à 197, 212-2 et 212-3, peuvent être modifiées par décret.

Article R314-105-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 85

Le directeur de l'établissement ou du service, ou son délégataire, transmet chaque mois les informations mentionnées à l'article R. 314-105-3 aux organismes gérant un régime de base de l'assurance maladie en utilisant le traitement mentionné à l'article

Article D6527-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 82

Les cotisations mentionnées aux articles D. 6527-12 et D. 6527-13 sont appelées à concurrence d'un taux d'appel fixé à : 1° 101 % pour l'exercice 2012 ; 2° 102 % pour l'exercice 2013 ; 3° 103 % pour l'exercice 2014 ; 4° 104 % pour l'exercice 2015 ; 5°

Article 85

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 Art. 2, Art. 5 II.

Article 12

R214-18 II. - Les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 10/2011 du 14 janvier 2011 susvisé s'appliquent à partir du 31 décembre 2015 : - en ce qui concerne l'utilisation d'additifs autres que des plastifiants, dans les couches en matière

Article R322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 34

Les sociétés d'assurance mutuelles ne peuvent emprunter que pour financer le développement des activités d'assurance ou renforcer leur marge de solvabilité, pour les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2, ou leurs fonds propres éligibles, pour

Article R2333-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 39

L'état des redevances à percevoir en vertu des dispositions des articles R. 2333-105 à R. 2333-108 est établi au 31 décembre de l'année qui précède l'ouverture de chaque période annuelle de perception.

Article R314-105-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

Le traitement mentionné à l'article R. 314-105-1 a pour finalités de permettre : 1° Le suivi de la consommation de soins et de l'activité des professionnels de santé libéraux ou appartenant à l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110-12 du code

Article 3

dispositions du présent décret sont applicables à compter du 15 mai 1987, à l'exception des dispositions suivantes de l'article 2, qui entreront en vigueur le 1er novembre 1987 : - les chapitres F, G, H et E (sauf les paragraphes E 2021 et E 251) ; - les articles

Article 1-1

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 du décret susvisé est fixé à 105 € à compter du 1 er

Article R4323-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 20

Les articles R. 4311-105 et R. 4311-106 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues, sous réserve des adaptations suivantes :

Article R314-105-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 85

Les informations mentionnées à l'article R. 314-105-3 sont conservées pendant une durée de trente-trois mois par la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article 22

-Entrent en vigueur : 1° Le 1er février 2024, les articles 7 à 11 ; 2° Le 1er janvier 2025, les articles 2, 3, 5, 6 et 12 à 17.

Article 1

Points de différence Produit label rouge Produit courant Age et poids à l'abattage L'âge à l'abattage est compris entre 105 à 212 jours. L'âge d'abattage et de 8 mois au plus. Aucun objectif en termes de poids des carcasses. . - Au chapitre 3-3.