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5 résultats pour « article R532-6 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'audience du 6 mars 2026, nous avons remis la cause à l'audience du 7 avril 2026, pour recevoir solution, après que le Greffier en ait avisé les parties et ce conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'article R512-16 du code des assurances dispose que: « I.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L511-1, L512-1, R512-1 et R512-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L512-2 du code des procédures civiles d'exécution, * REJETER toutes demandes, fins, moyens et conclusions contraires

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d3bcdc6046d4730874b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vus les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article R 511-7 du code des procédures civiles d'exécution Vu les dispositions des articles R523-7 et suivants

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ZILBERMAN Aurélien - -Ashurst Llp- [Adresse 5] * Monsieur [E] [F] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS EXCELIS [Adresse 6]

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