LITTARDI Nicolas, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

2024R02244 - 2502000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2244 * Demandeur(s) : La SAS DELTA ASCENSEURS

EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY, Juge, et Monsieur Michel TEXIER, Assesseur

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ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément PUYO, Assesseur

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY, Juge, et Monsieur Michel TEXIER, Assesseur

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY,Juge, et Michel TEXIER, Assesseur

SIMBSLER Paul, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément PUYO, Assesseur

CONSTATER que la société ADS ASCENSEUR refuse d'apposer le marquage " CE " sur l'ascenseur qu'elle a installé ; DIRE ET JUGER que ce faisant, la société ADS ASCENSEUR commet une violation grave de ses

[K] [D] [Adresse 5] comparant par Me Léon DAYAN [Adresse 6] * SARL SCAL ASCENSEURS [Adresse 7] Représentant légal : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00087 SARL ASCENSEURS ET BATIMENT N° RG: 2024L03223 Par jugement en date du 31 JANVIER 2018, le tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 4ème Chambre N° PCL : 2021J00234 Me [B] [J] [Q] ML/SAS L2V ASCENSEURS contre Mme [V] [I] dite [T] N° RG: 2025L02701 DEMANDEUR Me [B] [J] [

la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PETIT MARCOT HOUILLON prise en la personne de Maître Philippe HOUILLON, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LUSI ASCENSEURS

société [Localité 1] VAUCLUSE BUILDING (SARL) [W] [I] [T] [F] [V] [U] [H] ARCHIGRAPH (SAS) BMCF (SARL) VALMACO (SAS) M [G] [X] [Localité 2] (SARLU) [C] (SARL) BHF (SASU) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS

REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS ASCENSEURS

cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de SERVICES AUTOMATISMES FERMETURES ELECTRICITE ASCENSEURS