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6 résultats pour « assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué : Monsieur le Bâtonnier [T] [U], Maître Antoine SIMON, Maître Lucile ASSELIN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002c1cdc6046d4724bc1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

cédé à la société CREDIT MUTUEL FACTORING : * Un marché de travaux de sous-traitance conclu avec [P] [Localité 1] d'un montant de 308.400,00 € ; * Une facture émise le 5 juillet 2023 sur la société ASSELIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Au cours du délibéré, le Tribunal a décidé la réouverture des débats au 17 mars 2026 et a demandé au défendeur de produire des pièces justificatives complémentaires pour asseoir ses demandes.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e67363cdc6046d47ef6c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Partie demanderesse, comparant par Me Philippe MISSEREY, Me Antoine SIMON et Me Lucile ASSELIN, avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, avocat au barreau de Poitiers.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commercial AG COM) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 839 263 175, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Lucille ASSELIN

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6836c8327afb61838ae3bf1e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commercial AG COM), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 839 263 175, dont le siège social est sis [Adresse 2], Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Lucille ASSELIN

Source officielle