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2 résultats pour « assemblage d'éléments préfabriqués »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il convient de préciser que l'établissement a pour particularité d'être composé de modules préfabriqués en bois de 5.0 X 2.5 m, de planchers préfabriqués en bois et d'une structure en bois assemblée sur

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TCOM

Procédures Collectives

69dc4984cdc6046d47098e1f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

lors de l'enquête préalable que le passif exigible s'élève à 23.993,81 euros et qu'aucun actif disponible permettant de faire face au passif exigible n'a pu être identifié ; ATTENDU qu'au vu des éléments

Source officielle