Le renvoi à court délai autorisé lors de la dernière audience avait comme unique finalité de vérifier le suivi et l'assistance par un cabinet comptable qui acceptait de reprendre la compatibilité de l'intéressé

Le renvoi à court délai autorisé lors de la dernière audience avait comme unique finalité de vérifier le suivi et l'assistance par un cabinet comptable qui acceptait de reprendre la compatibilité de l'intéressé

S'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s'il y a lieu l'avis

/Greffier L] [Magistrat/Greffier O] - COMPARANTE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Q]reffier : Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier K] Débats à l'audience du

DEPANNAGE, REMORQUAGE, ENTRETIEN DE TOUS VEHICULES.

produits manufacturés (vaisselles, théières) et artisanaux ainsi que toutes sortes de produits alimentaires ; La mise en place et l'animation de tous types de réseaux de prestations de services concernant

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : L'ART. 872 du Code de Procédure Civile dispose : « Dans tous les cas d'urgence, le Juge des Référés peut ordonner toute mesure ne se heurtant à aucune contestation sérieuse

Les parties ont été convoquées à l'audience du 07/04/2025. Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Déboute la SAS CPC de toutes ses prétentions.

[Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier O], Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Société en nom collectif SNC KABYLIA [Adresse 1] Activité : L'EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE DE BRASSERIE, RESTAURANT, DEBIT DE BOISSONS ET DE VENTE A EMPORTER DE PLATS CUISINES (A L'EXCLUSION DE TOUTE

ladite SARL ne se trouve a priori pas en situation de péril imminent, le tribunal de commerce d'Antibes, ayant constaté la créance incertaine et son quantum à déterminer, a ordonné la mainlevée de toutes

la SAS GEOMETAL de l'ensemble de ses demandes au titre que la machine était sous la garde matérielle et juridique du Locataire au moment des faits et qu'il appartenait à la SAS GEOMETAL de supporter tous

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Yves CHARON, Président et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

publique tenue le 27 juin 2025 à 8h30, et enjoint les parties, dans le respect du contradictoire, à : * Produire tous les contrats signés les liant, à l'origine des prestations concernées ainsi que les

L'AUDIENCE : À l'audience du 22 septembre 2025, ont été entendus en chambre du conseil, hors la présence des candidats à la cession : Maître [Y] [U], Administrateur Judiciaire associé de R&D, représentant

péremption d'instance, pour régulariser la procédure et d'en justifier auprès du juge chargé d'instruire l'affaire, ladite affaite étant renvoyée à l'audience de ce magistrat en date du 20 novembre 2024

], la SPFPL [S] et la SPFPL [J] ; REJETER purement et simplement la demande de désignation d'un expertjudiciaire ayant pour mission de : * Déterminer les volumes d'achat et les volumes de vente de tous