CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
2 personnes, pour ensuite reconnaitre en liquidation judiciaire qu'il employait en fait 7 salariés, sans compter la découverte de l'existence d'un apprenti par l'appel de son centre de formation, Attendu
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00145 SASU KM CAB N° RG
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 AVRIL 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00929 SAS SAS TEAM MOKA N°
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Pour les besoins de son activité, la société employait 5 salariés, dont son dirigeant.
69e97c63cdc6046d4733d569
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 AVRIL 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2022J00033 SAS P.N.B.S RESTAURANT
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
La société a développé une forte activité d'e-commerce en reprenant notamment plusieurs sociétés auprès du tribunal des activités économiques de Paris et notamment : * SMALLABLE (mode et décoration pour
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
judiciaire est ouverte, les dispositions du chapitre III sont applicables aux personnes physiques dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; L'article L 653-5 affirme que le tribunal peut
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