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7 résultats pour « assurance maladie contractée au bénéfice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[N] [E], ancien Salarié de la SAS cédée, de contacter et démarcher les Clients de la SAS cédée. 4°) Concernant l'interdiction de contacter ou débaucher les Salariés de la SAS cédée INTERDIRE à Monsieur

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société GB PROPRETE bénéficie d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile auprès de la société GAN ASSURANCES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle compte désormais 20 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

vérifier si des créances prescrites ne seraient pas incluses dans la demande à défaut de ventilation des sommes dont le paiement provisionnel est demandé ; Que pour autant et de première part, le contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de''faux tiers payant'' et donc de la marge, révélant ainsi leur caractère frauduleux et contraire au code de la Santé publique et à la déontologie des pharmaciens ; Que les demanderesses affirment par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ensuite, Madame [D] [O], ancienne salariée, atteste qu'elle « travaillai[t] quotidiennement avec Madame [M] [N] et Madame [Z] [J] ».

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