AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
27 janvier 2026
.; * Dommages-intérêts pour atteinte à l'image et à la réputation : 50.000,00 € ; * Indemnité de préavis qui aurait dû être respecté par la Société BIRD FORMATION, soit une indemnité couvrant la période
Source officiellePOUR PLAIDER
69d781a0cdc6046d47a1c024
8 avril 2026
8 avril 2026
et le monde du travail des personnes adultes qui, en raison de leur handicap physique et/ou psychique, sont en situation de délaissement, de marginalisation ou d'exclusion sociale, ou subissent des atteintes
Source officielle