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l'origine des désordres constatés par Monsieur [K] sur le véhicule, la présence d'autres désordres et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant, si les désordres sont le

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si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée

graves portant atteinte à l'image ou aux intérêts de la société.

Ce décret détermine le ressort de ces juridictions, en tenant compte des bassins d'emplois et des bassins d'activité économique.

Le comité d'entreprise n'était pas présent à l'audience.

à la sécurité ne serait démontrée et le préjudice économique ne serait pas indemnisable à ce titre ; Qu'en l'espèce, les très nombreuses pannes que l'engin a pu présenter et présente encore telles que

affirmatives faisant état de montants déterminés et d'un paiement présenté comme imminent.

de 2 mois l'atteinte effective des critères déterminés par la documentation contractuelle et de restituer l'acompte.

Les parties n'ont pu se mettre d'accord sur ce préjudice.

C'est ainsi que se présente l'affaire. Procédure Par acte régulièrement signifié en date du 20 juillet 2021, la SAS BDO PARIS AUDIT PME a assigné la SASU VERTU AK France.

Ainsi, au regard des nombreuses irrégularités présentes dans les attestations versées et en l'absence de tout autre élément de preuve confirmant les supposées allégations des salariés, les attestations

L'affaire a été enrôlée sous le N°RG2024J40 Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 14/03/2024, La SARL EQUIP'AUTO 21 a assigné Maître [P] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de

Ainsi est né le présent litige.

L'acte n'ayant pu être remis à personne, il a été signifié selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile.