[Q], ainsi qu'aux dispositions relatives aux intérêts civils.

La poursuite déficitaire persistante caractérise une atteinte grave à l'ordre public économique. L'interdiction de gérer est subsidiaire lorsque la faillite personnelle est justifiée.

à leur personne qu'elles ont subis.

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Le Juge commissaire a pris soin de prendre en compte les deux exigences de nécessité et d'atteinte non excessive aux intérêts du co-contractant.

à agir ; DECLARER Maître [HC] irrecevable en toutes ses demandes faute d'intérêt à agir ; A titre subsidiaire, au fond DEBOUTER les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes fins et conclusions

Au total, les créances d'un montant inférieur à 500 euros - n'ayant pas accepté leur intégration volontaire au plan — représentent un montant global de 28.808 euros, qui fera l'objet d'un règlement intégral

Cette dernière est intervenue volontairement à l'instance pour représenter la société. Il convient de lui en donner acte.

[Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP [E] - LEPRETRE en la personne de Maître [D] [E] - [Adresse 2].

Moyens des parties : In limine litis, sur l'intervention volontaire de la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] agissant en qualité de liquidateur judiciaire

unipersonnelle, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 798 171 096, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, 3) SCP CBF ASSOCIES prise en la personne

d'un aléa, s'oblige, par ce fait volontaire, à délivrer le gain annoncé.

[J], en sa qualité de gérant d'AGENCE IMPACT IMMO, s'est porté caution personnelle et solidaire de tous les engagements de ladite société pour un montant total de 25 000 € incluant le principal, les intérêts

des intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement à intervenir, En tout état de cause, Y ajoutant, DÉBOUTER Monsieur [Z] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

En l'absence de manquement fautif argué de sa part, elle sollicite la condamnation de la banque à divers titres : remboursement de la somme fraudée, intérêts majorés, dommages-intérêts pour résistance

(EVREUX) Comparante par Me [S] 10/ Madame [R] [N] demeurant 96 rue de la Croix Blanche 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne de Me [J] [K] (EVREUX) Intervenante volontaire

usant de biens ou du crédit de la personne morale à des fins contraires à l'intérêt de celle-ci ou tout du moins à des fins personnelles, le débiteur prive le liquidateur de la possibilité de vendre les

Or, 8,5% de marge lorsque l'ensemble de ces coûts sont intégrés en déduction du chiffre d'affaires est tout simplement impossible dans le métier de l'intérim.