civile, Condamner MONSIEUR [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites.

[U], entrepreneur individuel. Ce contrat, d'une durée fixe et irrévocable de 48 mois, prévoyait un loyer mensuel de 232,80 € TTC, soit un total de 11 174,40 € TTC.

Monsieur [M] [L], entrepreneur individuel, exerce quant à lui une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Le 24 juin 2021, Madame [T], [E], [I] [F], (ci-après Madame [T] [F] ), née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], entrepreneure individuelle

* D'évaluer les parts sociales de la SCI avant l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts sociales de la SCI après l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts

à l'article 659 du code de procédure civile LEASECOM assigne Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel.

Monsieur [S], en qualité d'entrepreneur individuel exerçant une activité de plomberie, était commerçant au moment des faits. Le Tribunal est donc compétent.

Sur l'augmentation frauduleuse du passif de la personne morale (article L 653-4, 5 • du Code de Commerce) Qu'en l'espèce, le [S] [N] ET MOSELLE a déclaré une créance au passif de la société à hauteur

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à une augmentation de capital à venir * La seconde société AKA a de fait signé un bulletin de souscription à l'augmentation de capital décidée le 10 février 2020, dont le dépositaire a attesté la réalisation

L'entreprise individuelle de Madame [F] [V], exploitée sous l'enseigne « Les bouquets d'[H] », qui est tenue d'y adhérer compte tenu de l'activité de fleuriste qu'elle exerce, n'a pas procédé aux formalités

continuation, mais qu'elle a réglé 8 dividendes ; Mme [X] [H] née [I] (EI) a précisé que le loyer est important, que le chiffre d'affaires a baissé alors que les charges, notamment d'énergie, ont augmenté

[P] [L] (EI) a rencontré des problèmes familiaux qui ne lui ont pas permis d'avoir une pleine activité, les chantiers ne sont plus rentables en l'état de l'augmentation du prix des matériaux et il a fait

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Attendu que l'entreprise individuelle a cessé toute activité depuis le 24/05/2025.

Après augmentation de capital du 20 décembre 2022, un nouvel actionnaire est entré, le capital étant détenu par M.

Et : Monsieur [W] [N], entrepreneur individuel exerçant sous le nom LES COMPAGNONS DE LA COUVERTURE, immatriculé sous le numéro SIREN 897 857 124, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en

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