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237 résultats pour « augmentation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de capital prévue (cf cidessous); Puis une augmentation de capital à laquelle souscriront Messieurs [E] [W] et [U] [B] (augmentation d'un montant de 10.000 € par émission de 100.000 actions de 0,1 €

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROX reçoit de l'eau potable fournie par SUEZ, à qui elle règle ses factures d'eau par prélèvement automatique sur son compte bancaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte de ce qui précède que [A] [T] a frauduleusement augmenté le passif de la société qu'il dirigeait. Le grief énoncé ci-dessus est donc caractérisé.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

s'arrête sans cesse … affiche thermique * 30/03/2021 13 : 31 : 48 TH ça le faisait très rarement et là c'est sans cesse * 30/03/2021 14 : 46 : 16 NM les réglages ont l'air de fonctionner… est-ce possible

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

que : Le contrat du 15 février 2023 a été conclu pour une durée ferme et définitive de 4 ans à compter du 1er novembre 2023 ; seule une durée longue permet de proposer au client le meilleur tarif possible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf970fcdc6046d47851d8f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

mandataire judiciaire, dix jours avant cette audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire, * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

acquis en raison du taux supplémentaire par référence à la CCN Pâtisserie seront servis lors de la liquidation des pensions de retraite des salariés et ex-salariés concernés jusqu'à leur décès, avec possiblement

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23c4bcdc6046d4792d1c8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[A], d'avoir à comparaître devant le Tribunal Commerce de MONTAUBAN pour : Vu l'article 1103 du Code Civil; S'entendre CONDAMNER Monsieur [S] [A] à la BANQUE POPULAIRE la somme de 8 837.39 euros augmentée

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES MOYENS DES PARTIES La société PISINOE dénie l'irrecevabilité de la mise en œuvre de la GAP et produit le justificatif postal qui la dédouane.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Juger que la société FINTECTURE reste redevable de la somme de 7.200,00€ en principal, Condamner la société FINTECTURE à payer à la société DILIGENCE SOFTWARE la somme de 7.200,00€, augmentée des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda63cdc6046d470b2dd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'une situation dégradée liée à la chute du chiffre d'affaires et à l'augmentation

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7aacdc6046d47570b23

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise par ailleurs que l'émission des 8.400 actions nouvelles, correspondant à la seconde augmentation de capital, ont été intégralement souscrites par Monsieur [B] [L].

Source officielle
TCOM

.

69b74271cdc6046d47ccfd98

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

commerce de Compiègne pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société LAJ à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 40.036,09 € augmentée

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 28 mai 2020, Kaldor a répondu en indiquant que [Localité 1] avait été très sévèrement touchée par la pandémie de la Covid-19 et qu'elle n'anticipait pas une augmentation significative du trafic avant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur le trouble illicite Forum Interim 11 et Forum Interim 17 exposent que la dénonciation des contrats par [T] est affectée d'une possible illicéité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois il est demandé une poursuite d'activité avec un renvoi à bref délai à l'audience du 24 avril 2025 si possible, pour savoir si d'éventuelles offres ont été reçues et envisager le cas échéant la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb935dcdc6046d472bfdfd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que Maître, [O], mandataire judiciaire de la procédure collective, indique que la seule issue possible est la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire pour

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TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LAURENT, avocat au Barreau de LYON, [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL LES FAITS : Par contrat d'affermage, la société SAUR s'est vue confier l'exploitation des services de distribution d'eau potable

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d081b5cdc6046d470d7ef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* RECEVOIR la société KAROCONCEPT en son acte introductif d'instance, * CONDAMNER la société LES CONSTRUCTIONS MODERNES à payer à la société KAROCONCEPT la somme de 6.578,80 euros en principal, augmentées

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TCOM

7ème chambre

69ea87a4cdc6046d474df91c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

surmonter ; Il expose que la société n'est pas en état de cessation des paiements ; Les éléments présentés laissent penser que l'élaboration d'un plan permettant la sauvegarde de l'entreprise est possible

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