C/ DEFENDERESSE * SAS CB AUTOCARS, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

La SAS AUTOCARS SBT n'a pas comparu, ni personne pour elle. La SAS AUTOCARS SBT ne dispose plus de véhicule, le bus étant tombé en panne et se trouvant toujours dans une autre région.

ENTRE Rôle n° 2024R402 * SELARL MJ ALPES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS AUTOCARS N & M [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DUMOULIN Delphine -[Adresse 2] * Maître

. : 2024002660 N° PC : 2024/5 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SAS JACQUESON AUTOCARS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée

la société FRANCE [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Adresse 3] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SARL [P] ET ASSOCIES (Me Nicolas BALLALOUD à l'audience) * [Adresse 4] * La société AUTOCARS

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HANI COACH TRAVEL HCT AUTOCARS [Adresse 2] RCS B 813680808 (2015B01817) représentée par Monsieur [O] [F], Président, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré

l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis rue de la Sente Aux Veneurs 45800 Saint-Jean-de-Braye Activité : Importation, exportation, achat, vente, de tous véhicules de tourisme, poids lourd, autocars

autocad janvier 2022 » * Facture cpta n°20647 7 204,30 euros « Etudes et réalisation de plans sous autocad Belvédère + hôtel particulier + endoscopie + Bat 105 » mai 2022 * Facture cpta n°20648 6 384

[Adresse 2], défaillante, d'autre part, APRES EN AVOIR DELIBERE : L'URSSAF des PAYS DE LA LOIRE a fait assigner devant le Tribunal pour l'audience du 26/03/2025 la SARL CA AUTO44 en ouverture d'une

JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS L'AUROCHS

La société DICSIT ALLIANCE a pour activité la distribution de matériels de climatisation et de réfrigération, notamment destinés aux bus et autocars.

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La SAS ACR GROUP assigne la SARL EXPERT AUTO à comparaître à l'audience publique des référés du 5 février 2026.

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