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4 résultats pour « autorisation de non renouvellement demandée à l'inspecteur du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [J] [L] a alors renouvelé le changement d'une partie des pièces, à savoir les injecteurs, et établi une nouvelle facture d'un montant de 768,72€ TTC en date du 26 avril 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement du 17 décembre 2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la demanderesse sollicite du Tribunal de : DECLARER la demande de la MJ ALPES, prise en la personne de Maître [P] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATECC-SERVICES recevable et

Source officielle

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