AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'ensemble des parties à l'audience du 4 juillet 2025 pour qu'il soit statué sur les offres de reprise déposées, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré, dans le cadre duquel le Tribunal a autorisé
Source officielleRendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Aucun représentant autorisé de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES n'est intervenu dans la chaîne contractuelle.
Source officielle