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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les nouveaux occupants ont ainsi pris possession des locaux avant toute constatation officielle de leur état.

Source officielle

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Annonces BODACC8 643 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AVANT GARDE

SIREN 994911170Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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Radiations

NET AVANTAGE

SIREN 519465447Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

07/07/2026

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Dépôts des comptes

AVANTAGE INTERIM AMBOISE

SIREN 903410934Greffe du Tribunal de Commerce de tours

07/07/2026

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Dépôts des comptes

AVANTAGE INTERIM

SIREN 501548903Greffe du Tribunal de Commerce de tours

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'AVANT-SEINE

SIREN 879166502Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/07/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7471bcdc6046d47ff2bdf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Le demandeur, entrepreneur individuel désigné ci-avant, a déposé le 01/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de saisine de la commission de surendettement.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4243cdc6046d4778c4f5

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 13 mai 2025 ; Par jugement en date du 8 juillet 2024, le tribunal de céans a mis fin à l'application à la procédure des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5c0cdc6046d4722048c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Bérénice DUBOC, [Adresse 2] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 25/04/2025 a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de l'entreprise ci-avant

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a208cdc6046d47d4db6e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 4 avril 2023 ; Par jugement en date du 3 avril 2023, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a235cdc6046d47d4df0a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 17 février 2027 ; Par ordonnance en date du 5 août 2025, la présidente du tribunal de commerce d'Evry a ordonné l'application

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4219cdc6046d4777d18e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 13 avril 2017 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 13 avril 2019 ; Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5fbcdc6046d472207f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Bérénice DUBOC [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 11/08/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f51cdc6046d479abec2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle indique qu'à défaut de réponse avant le 23 janvier 2026, elle l'assignera en paiement de la somme de 41 251 € (6 factures impayées). La société MY IT CREW reste taisante.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

travaux, de diagnostic plomb avant travaux et de détection de la présence de termites à la suite d'un arrêté préfectoral d'infestation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b247cdc6046d476f5e40

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire, Le Tribunal constate qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb1c9acdc6046d47c8a405

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire, Le Tribunal constate qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le 4 mai 2026, EXPOSÉ Monsieur [M] [I] a conclu le 28 juin 2021 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Directeur général et Directeur industriel avec la société SAS FB INDUSTRIE, avant

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00a8cdc6046d473e934e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle a également informé le tribunal que le contrat était arrivé à son terme avant l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9ccb2cdc6046d47a75278

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

cadre des dispositions de l'article R. 631-1, en vue d'une application éventuelle de la procédure de redressement judiciaire visée à l'article L631-1 du code de commerce et qu'il a été fait application, avant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS HCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS HCE est la société holding de la SAS BATEAU SERVICE, cette dernière est en redressement judiciaire depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

confirmé une intervention en janvier 2024 « normalement prévue pour fin février si la météo me le permet » avant de faire état fin février 2024 d'un report de cette intervention comme étant dépourvu en

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS [Adresse 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …insuffisance de trésorerie structurelle dès l'origine avec une masse salariale trop élevée…travaux obligatoires à effectuer

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2dfcdc6046d47f283a6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une convocation à comparaître en Chambre du Conseil a été envoyée par le greffe de l'entreprise débitrice le 01 avril 2026, soit plus de quinze jours avant la date de l'audience conformément à l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS LIMATECH est revenu sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …la trésorerie a été impactée par différentes problématiques : la durée du cycle de certification (la nature de l'activité

Source officielle