[X], en réparation du préjudice subi du fait des violences. Sur les demandes reconventionnelles de Monsieur [X] 1. Sur l'expertise judiciaire M.

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La société CEYZE RESTAURATION (SAS), ci-après dénommé CEYZE, exerce depuis 2017 une activité de restauration spécialisée dans la pizza cuite au feu de bois

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [J] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

ORDONNER qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la décision et des expéditions qui en seront délivrées. DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer ses nom et adresse

La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.

DISCUSSION Sur la recevabilité de la demande Au vu des pièces versées au débat, il apparait que la demande de la société LINK est régulière, recevable et bien fondée ; il convient donc juger l'affaire

[D], MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leur demande au titre du défaut d'intérêt à agir de la société U WINE SAS, assurée par la société [V] SA.

reçu au Greffe le 4 février 2026, le Conseil de la Société PARK AVENUE a demandé au Juge des référés de donner acte à cette dernière de ce qu'elle formulait les plus expresses réserves et protestations

La société QUIETALIS est déboutée du surplus de sa demande. Les frais d'expertise n'étant pas retenus, il n'y a pas lieu à discussion sur l'opposabilité du rapport de l'expert.

en empotant à vide le conteneur n°[Numéro identifiant 1] ; * Juger que cette faute du chargeur constitue un cas excepté ; * Juger que cette faute du chargeur est la seule ayant contribué au dommage

Ainsi [E] [W], se basant sur un rapport d'expertise du 12/04/2022 partial, non-contradictoire, partiellement censuré, rédigé en anglais et non-conclusif, affirme dans ses conclusions que : * Toute faute

de la société ARTELIA de voir complétée la mission de l'expert au motif que ladite demande n'est pas faite au contradictoire de l'ensemble des parties à l'expertise. ♦♢♦♢♦♢♦ La SARL ENERSOL NOUVELLES

des honoraires de l'expert, Disons qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, sauf prorogation accordée par le juge chargé du contrôle, la désignation d'expert sera caduque, Disons qu'en cas

S'il est fait droit à la demande, la décision de justice détermine l'étendue de la mission et des pouvoirs des experts. Elle peut mettre les honoraires à la charge de la société.

Se doutant qu'une telle demande serait rejetée si elle avait fait l'objet d'un débat contradictoire, troisièmement, Monsieur [X] [Q] précise que « la désignation d'un administrateur provisoire est la seule

sur la demande d'expertise [R] [K] [A] sollicite une mesure d'expertise au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

DROIT à la demande de désignation d'un expert sollicitée par la société OGK ; COMPLETER la mission de l'expert de la manière suivante : Convoquer les parties, Se faire remettre tous documents qu'il