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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5faecdc6046d47b6a7c0
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ188 Numéro de Rôle : 2025F1180 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69ef6023cdc6046d47b6b129
de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture
6a10f997cdc6046d47a17f05
21 mai 2026
DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F47 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69ef5fc1cdc6046d47b6a98b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ227 Numéro de Rôle : 2025F1181 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
6a10fb24cdc6046d47a19786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ70 Numéro de Rôle : 2026F77 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69ef6006cdc6046d47b6ae87
69ef5f4fcdc6046d47b69fac
de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure,
6a10fa18cdc6046d47a18707
de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de
6a10fb3bcdc6046d47a198df
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2023RJ153 Numéro de Rôle : 2026F78 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20376cdc6046d478e03c3
14 avril 2026
du 22/07/2025, aux fins d'examen de la clôture de la procédure et a avisé le liquidateur et le cas échéant, le contrôleur, de la date de l'audience.
69ef5f97cdc6046d47b6a5e4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ124 Numéro de Rôle : 2025F1179 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69ef5f84cdc6046d47b6a450
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience
6a10fa4acdc6046d47a18a1f
69ef60accdc6046d47b6c043
6a10fad4cdc6046d47a19274
6a10faaccdc6046d47a19009
6a10fa77cdc6046d47a18ccc
DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F66 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69ef6050cdc6046d47b6b7da
69ef603dcdc6046d47b6b65d
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