Elle est le leader en France de l'adaptation des véhicules automobiles à la conduite, au transfert et au transport des personnes à mobilité réduite.

par Maître Alice CARRERE, Avocat à la Cour * SCI LE 8, sise [Adresse 7], comparaissant représentée par Maître Louis MANERA, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Max BARDET, Avocat à la

Sur les 190 000 euros du prix de cession, 170 000 euros ont été payés comptant à la SC LES ARCHANGES et 20 000 euros séquestrés entre les mains du Cabinet d'avocat AXYLIS, rédacteur unique de l'acte de

qui a signé avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, Entendus à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Monsieur [P] [E], gérant, assisté de Maître BRILLATZ, Avocat

l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES pris en la personne de Me Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : 1) SAS FRANCE MEDIA GROUPE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 2] B 920 810 991 2)

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY, avocat à [Localité 1] (10), a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que la société d'imprimerie

La société DIOUGOANT est intervenue sur le navire afin de remplacer le réducteur/inverseur.

ET : * Monsieur [L] [V], exerçant [Adresse 3], comparant en personne, assisté de son conseil, Maître Christian DELBE, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 4] de justice.

postulant : Me D'HAUSSY Fabien, Cabinet STREAM, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Philippe SANSEVERINO, Associé de la SCP « DELPLANCKE – POZZO DI BORGO – ROMETTI & Associés, Cabinet

* Il n'appartenait pas au rédacteur du bail d'informer sur les conséquences fiscales du transfert.

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

disposition RG 2026006307 19/03/2026 ENTRE : SARL de droit Guernesiais [W] [T], dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Virginie VERFAILLIE TANGUY et Me Anne LEFEUVRE Avocats

certains autres contrats de travail, ainsi, la société AXIOME AEC a commis une faute par omission, Sur les obligations de la société AXIOME AEC : * Obligation d'information et de conseil pour le rédacteur

De même que la lettre recommandée de mise en demeure postée par le rédacteur des présentes le 18 Février 2025 et retirée par Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] ».

* SARL ANNAY, ayant siège 53 rue Joseph Matteï – 62880 ANNAY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [C], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Solène TESSLER, Avocate

[H], [D], [E] [Y], [Adresse 2], gérant de la SARL VALO elle-même présidente de la SAS à associé unique [A] [M], présent, assisté de Me Sandrine Zarka, avocate (E0260). M.

[Adresse 11] * URSSAF PACA [Adresse 12] DÉFENDEUR - non comparante * La DE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 13] DÉFENDEUR - représentée par SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCAT

civile DEMANDEUR : BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE (SAS) [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 325 518 660, représentée par Maître Nasser MERABET, avocat