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5 932 résultats pour « bénéfice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

comparaissant par, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice

Source officielle

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TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de la société Citroën pour 1 240,34 euros plus 248,07 euros de T.V.A et identifiée dans l'extrait de comptabilité de l'exercice 2019 ; * L'opération de paiement réalisée au bénéfice de la société AGP

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a158cdc6046d476dd520

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * BENEFICE VAPE SARL [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 911 888 121 au RCS de [Localité 2], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société [A] 2 CUISINE par jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 13 mai 2025 ; la SELAL 4R SOLUTIONS a été désignée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1b9cdc6046d4721f735

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 21.04.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCIC KEJAL désignant

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50ce5cdc6046d47ce4499

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'audience en chambre du conseil du 08/10/2025 LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES MOYENS Le 8 novembre 2023, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da13cacdc6046d47dce7ee

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Frites Exquises Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc41cdc6046d47a89908

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 14/04/2026, la société Omer maçonnerie SAS a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc89cdc6046d47a89db6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 17/04/2026, la société Anet SAS a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 30/03/2026, madame [N] [I] [X] née [H] a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef621ecdc6046d47b6e76b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 15/04/2026, la société BAKU SAN SAS a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/03/2026, la société Orient espresso SAS a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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Trib. de Commerce

69e36044cdc6046d47aca9a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 01/04/2026, la société PhiStudio byRox SARL a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 01/04/2026, la société L'épicerie du petit [K] SAS a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36089cdc6046d47acae19

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 02/04/2026, la société Tattooshop L-Ink SAS a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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Trib. de Commerce

69e36100cdc6046d47acb6c4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/04/2026, la société Bati manuk SAS a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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Trib. de Commerce

69e36190cdc6046d47acbfa0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 08/04/2026, la société Eurimo-Thonon SARL a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5fbcdc6046d472207f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jour ; A: LA DEMANDE DE : ANGE SARL [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : [C] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

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Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/04/2026, la société Albanais facades SARL a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36022cdc6046d47aca771

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 26/03/2026, la société O'carro' SARL a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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