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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[E] a dénoncer son bail (non repris) à échéance triennale, la cession n'a finalement pas abouti si bien que face à une impasse de trésorerie prévisible avec l'arrivée à échéance d'un nombre croissant de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[X] [F] Bail : bail non repris mais contrat de sous-location temporaire. Plan social Aucun salariés repris.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
7 avril 2025
les deux par Maître [S] [A] CONTRE IVECO FRANCE (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Comparant par Maître Karine DABOT et Maître Sophie LAURENDON CREDIT MUTUEL LEASING (SA) anciennement dénommée CM-CIC BAIL
Source officielleTrib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
seulement la locataire, et elles soutiennent que seul le bailleur dispose d'un droit d'agir en justice concernant les réparations qui seraient à effectuer sur le véhicule loué selon contrat de crédit-bail
Source officiellechambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 27 novembre 2018, la société KING MIROIRS, étrangère à la cause, représentée par Monsieur [Z] [N], conclut avec KURTIS / Groupe Point de Vente un mandat de cession de droit au bail non exclusif, avec
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd291cdc6046d471f6773
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le passif a été déclaré pour un montant supérieur à 200.000 €, mais il comprend des contrats de crédit-bail, donc non exigibles.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0b5cdc6046d47e9ee08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu qu'aucun accord sur le montant du loyer n'a pu être trouvé entre la société et son bailleur et qu'une action en résolution de bail pour non paiement des loyers postérieurs est pendante.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02c60cdc6046d4728de4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS 2LC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 410 540 Activité : La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail
Source officiellechambre 05
69bf10c9cdc6046d477b8241
1 avril 2025
1 avril 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de crédit-bail conclu entre la société COFICA-BAIL et la société LOKSPEM le 10 décembre 2019 portant sur
Source officielleChambre 3
69bd00dfcdc6046d474d1bc3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de figure, qu'il n'y a pas eu d'état de lieux à la date de signature du bail. 5.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77352cdc6046d476c2857
15 janvier 2025
15 janvier 2025
est en cours avec le bailleur concernant un reliquat de loyers prescrits à hauteur de 10 663 €, Qu'une procédure judiciaire en cours contre les ayants droits du bailleur sollicitant la résiliation du bail
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le liquidateur a assigné le 31 mai 2024 Madame [K], locataire du bien, devant le juge du contentieux de la protection près du tribunal judiciaire de NICE aux de prononcer la réalisation du bail, résultant
Source officielleChambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
28 mai 2026
des congés payés non soldés au jour de l'entrée en jouissance Bail commercial : non Contrats : Intégralité des contrats de licences phonographiques, les contrats de coédition, les contrats de partenariat
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le montant du loyer a été fixé à 583,33 € HT mensuel à compter du 03 juillet 2023, et fait l'objet un projet de bail commercial, non signé, daté de décembre 2023 rédigé par Me [Y].
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En conséquence, le contrat de bail ayant un contenu illicite en l'état de l'aménagement prohibé de l'antenne-relais sera déclaré nul.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 007319 Demandeur (s): VEL'O DROME BEAUTY
Source officielleTrib. de Commerce
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ251 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La société MADAME [P] (SAS) exploite un magasin d'articles de souvenir et de décoration situé [Adresse 7] à [Localité 2] en vertu d'un bail commercial renouvelé
Source officielle8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TTC et pourquoi le premier semestre 2024 n'est pas également réclamé ; * la qualification du contrat est impropre : il s'agit de la mise à disposition de trois bureaux qui devrait faire l'objet d'un bail
Source officielle4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
11 avril 2025
débats attestent que les documents contractuels ont bien été remis à IOC, * la condition de locataire de IOC, ainsi que les conditions d'indemnisation en cas de vol, résultent du contrat de crédit-bail
Source officiellePage 1 sur 116