TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00249 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX OHANA-ZERHAT en la personne de

Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 20/01/2025 […] VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 26 juin 2024, à la requête de la SAS BARBERO

R.C.S. sous le numéro 753309863, Activité : Vente et pose de cheminées, poêles à bois et granulés, inserts, inserts bouilleurs, inserts à bois, inserts à granulés, cuisinières à bois et granulés, barbecues

de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE, du barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL ET FROMAGET [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne

de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [I] [Q], comparait à l'audience et maintient

de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [X] [H], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions

par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau de Chartres, demeurant [Adresse 7].

* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau

Le 5 juin 2023, la société [J] [K] [O] établissait et transmettait la facture correspondant au repas traiteur barbecue du 2 juin 2023.

de NANTES, ayant pour Avocat postulant Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS -, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient les termes

de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU

de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de IMMO 513, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine, Avocat au Barreau

.: -SAS à associé unique MH TRANSPORTS Copies : -DGFIP -Me Clotilde Fauroux avocate du demandeur -Me Sophie Barbero avocate du défendeur -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet

Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués par Me BEDET Avocate au barreau de NANCY.

de TOULON, pour et au nom de La SARL FOHAM, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître CREPIN Angélique, Avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour Avocat

FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat le cabinet OLLIER ET ASSOCIES, du barreau

application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [W], [Z], [Adresse 1], [Localité 1] EN PERSONNE Selarl, [P], [C] représentée par Maître Fabienne BARNECHE