TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F1639 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS

2025RJ222 ENTRE - URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6][Localité 8]DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoirMadame [K] - URSSAF Rhône Alpes -[Adresse 10] [Localité 3] ET - La SAS TECHNO BATIMENT

LES FAITS La société [E], qui exerce une activité de travaux de construction et d'aménagement de bâtiments, a conclu le 4 mars 2022 une convention de gestion de compte prorata avec la société JPV Bâtiment

La SAS à associé unique RAM BÂTIMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 842579039.

SARL est spécialisée dans les travaux de finition du bâtiment.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00332 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AVINC BATIMENT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant

Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : ORANGE METAL - CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jorge MENDES CONSTANTE (MARSEILLE) PARTIE EN DEMANDE, d’une part, NGE BATIMENT

Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société VANGUARD BATIMENT aux entiers dépens.

: CONDAMNER la société MÂ BATIMENT EURL à payer à la société LES PETITS CHAUDRONS SASU la somme de 4.471,20 € à titre de provision.

Chambre - N° RG : 2024F01460 société SOL M SARL SELARL FIRMA ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL C/ société GTM BATIMENT

] Représentée par Me Anne-Sophie TODISCO ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 2]) PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS, d'une part, ET : SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT

FAITS ET PROCEDURE La société STERCO BATIMENT exerçait une activité d'études et travaux pour la construction et la réhabilitation de bâtiments.

de tous type de matériel dans le bâtiment..

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00748 AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE N° RG: 2026P00791 DEBITEUR AQUITAINE BATIMENT SECOND ŒUVRE, sise [Adresse

[N] [I] [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] FRANCE Activité : electricité, plomberie, maçonnerie, couverture, peinture, ravalement, tous travaux de bâtiment vente et location

JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00024 N° PCL : 2025J00025 SARL KFJ BATIMENT N° RG : 2024P00731 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL D2 BATIMENT entreprise générale maçonnerie traditionnelle pose de plaques

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055